Politique en matière de violation de la propriété intellectuelle

La politique de Newinlook.com est de prendre les mesures appropriées pour faire respecter et reconnaître toutes les lois nationales, fédérales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment concernant les contenus qui enfreignent des marques déposées, des droits d'auteur, des brevets et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et que vous estimez que Newinlook.com vend, propose à la vente ou met à disposition des biens et/ou des services qui portent atteinte à vos droits, veuillez envoyer les informations suivantes dans leur intégralité à l'adresse sales@Newinlook.com.

Informations requises :
• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ;
• Une description de l’œuvre ou du matériel prétendument contrefait ;
• Une description de l’emplacement sur le site du contenu prétendument contrefait (URL du ou des produits) ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
· Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété, son mandataire ou la loi ;
· Identification des droits de propriété intellectuelle que vous estimez enfreints par le site Web (par exemple « droit d’auteur XYZ », « marque déposée ABC, n° d’enregistrement ---123456, enregistrée le 1/1/04 », etc.) ;
· Une déclaration de votre part attestant que les informations et la notification ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou --- autorisé à agir au nom du titulaire dont le droit exclusif est prétendument enfreint.

Résiliation et effets de la résiliation
Outre tout autre recours légal ou équitable, Newinlook.com peut, sans préavis, résilier immédiatement le présent Contrat ou révoquer tout ou partie des droits qui vous sont accordés en vertu de celui-ci. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devrez immédiatement cesser tout accès au Site et toute utilisation de celui-ci. Newinlook.com pourra alors, outre tout autre recours légal ou équitable, révoquer immédiatement tous les mots de passe et identifiants de compte qui vous ont été attribués et vous interdire l'accès au Site et son utilisation, en tout ou en partie. La résiliation du présent Contrat n'affectera pas les droits et obligations respectifs des parties (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) nés avant la date de résiliation.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Sauf indication contraire dans les conditions générales de vente applicables à chaque produit sur ce site, ce site, les produits qui y sont proposés à la vente et les transactions effectuées par son intermédiaire sont fournis par Newinlook.com « en l’état ». Newinlook.com n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus, documents ou produits qui y figurent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Newinlook.com exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de propriété, de jouissance paisible, d’exactitude des données et d’intégration du système. Ce site peut contenir des inexactitudes, des erreurs ou des fautes de frappe. Newinlook.com ne garantit pas que le contenu sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, Newinlook.com décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, accessoires, punitifs, exemplaires, spéciaux ou consécutifs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Newinlook.com envers vous pour tout dommage (quel qu'en soit le fondement) ne saurait excéder le montant total des frais que vous avez effectivement versés à Newinlook.com au cours du mois précédant immédiatement l'acte ayant prétendument donné lieu à la responsabilité de Newinlook.com.


Acceptation des commandes
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Erreurs typographiques
Bien que Newinlook.com s'efforce de fournir des informations exactes sur les produits et les prix, des erreurs de prix ou typographiques peuvent survenir. Newinlook.com ne peut confirmer le prix d'un article qu'après votre commande. Si un article est affiché à un prix incorrect ou avec des informations erronées en raison d'une erreur de prix ou d'information produit, Newinlook.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour cet article. Si un article est affiché à un prix incorrect, Babyonlineretail.com peut, à sa discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous en informer.

Tarification en différentes devises
Les prix des produits vendus par Newinlook.com sont calculés en dollars américains (USD). Les prix affichés dans d'autres devises sont convertis à partir du dollar américain selon les taux de change en vigueur. En raison des fluctuations des taux de change, les prix affichés dans d'autres devises sur le Site, hormis sur la page produit, peuvent ne pas être à jour. Les inexactitudes peuvent notamment apparaître sur les bannières et pages promotionnelles, ainsi que sur les pages de catégories de produits. Le prix affiché sur la page produit, quelle que soit la devise, est le prix actuel que vous devez payer à Newinlook.com, hors frais de livraison.

Arbitrage
Si les parties ne parviennent pas à régler un différend dans les 30 jours suivant sa survenance, elles conviennent de le soumettre au Centre d'arbitrage international de Hong Kong (le « HKIAC ») pour arbitrage, lequel sera mené conformément au règlement d'arbitrage du HKIAC en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage. La sentence arbitrale est définitive et obligatoire pour les deux parties.

Links
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Remèdes
Vous convenez que le recours légal de Newinlook.com en cas de violation réelle ou potentielle du présent Contrat serait insuffisant et que Newinlook.com aura droit à une exécution forcée ou à une injonction, ou aux deux, en sus de tous dommages-intérêts que Newinlook.com pourrait légalement recouvrer, ainsi qu'aux frais raisonnables de toute forme de règlement des différends, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat.
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